CONDITIONS GENERALES ‘’location-pechexotiques.fr’’ :

Location de matériels hauts de gamme pour pêches exotiques.

…………………………………………………………………………………………………….

Préambule

La société « EXOTIC ANGLERS sarl » propose à ses clients, via son site Internet www.location-pechexotiques.fr , la location de matériels de pêche hauts de gamme, coordonnés entre eux et parfaitement adaptés aux différentes pratiques des pêches exotiques. Les équipements proposés à la location sont décrits sur le présent site.

Article 1 – PRISE D’EFFET – MISE A DISPOSITION ET RECEPTION

1) La signature du contrat est préalable à la mise à disposition du matériel. Celui-ci devra être retourné à la société EXOTIC ANGLERS dûment signé avant toute expédition ou remise en main propre.

La location prend effet au moment ou le client prend possession du matériel :

- soit au moment où il lui est remis par le transporteur,

- soit lors de l’enlèvement par ses propres moyens à l’adresse d'enlèvement indiquée ci-après :

Adresse d’enlèvement : ENDURANCE LOGISTIQUE 

365 rue Fourny  -  78530 BUC  -  Tél : 01 39 56 15 09

 La location vaut pour la durée indiquée sur le contrat de location. Elle cesse aux date et heure indiquées sur le contrat de location.

Les périodes de location disponibles à la réservation pour un matériel donné sont indiquées sur le présent site par l’intermédiaire d’un calendrier. Ce calendrier n’est donné qu’à titre indicatif et il ne tient pas compte des demandes de réservation en cours de traitement. Une réservation n’est effective qu’après encaissement de l’acompte correspondant.

Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. Celui-ci s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en respectant les règles de bon usage. Le contrat de location n’est en vigueur que pour la durée de la location indiquée sur le contrat.

Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location.

En l’absence du client lors de la livraison du matériel, ce dernier doit faire état au loueur, dans la ½ journée suivant la livraison, des éventuels vices apparents et/ou des non-conformités à la commande.

A défaut de telles réserves, le matériel est réputé conforme aux besoins émis par le client et en parfait état d’utilisation.

Article 2- PRIX DE LOCATION ET MOYENS DE PAIEMENT

1) PRIX DE LOCATION

Le prix de la location est déterminé par la gamme de matériel choisi par le client, par le nombre d’articles, ou d’ensembles loués.

Conditions particulières : des avantages spécifiques peuvent s’appliquer lors de promotions à certaines périodes, ou sur des offres de dernières minutes.

Le prix de la location s’entend pour un forfait de base d’une durée de 21 jours consécutifs maximum, de la prise de possession du matériel par le client, à son retour effectif chez notre prestataire logistique, ENDURANCE LOGISTIQUE.

Pour des durées de location contractuelle dépassant de quelques jours la base de 21 jours, un tarif journalier supplémentaire à la journée est appliqué.

Pour des durées de locations plus longues, nous consulter au préalable.

Dans le cas où le client n’a pas restitué le matériel à la date précisé dans le contrat de location, toute journée supplémentaire lui sera facturée 100€ HT, et les sommes correspondantes seront déduites de sa caution.

Un acompte devra être versé dès la réservation et s’élèvera à 30% du montant total de la location.

L'acompte doit être réglé :

Pour les règlements par chèque bancaire ou postal :

. Au plus tard 45 jours avant le début de la location.

Pour les règlements en ligne sur le site :

. Au plus tard 30 jours avant le début de la location. 

 La réservation ne sera effective qu’à l’encaissement de l’acompte.

  

Le solde devra être réglé :

    Pour les règlements par chèque bancaire ou postal :

. Au plus tard 30 jours avant le début de la location

 Pour les règlements en ligne sur le site :

. Au plus tard 30 jours avant le début de la location

En cas de location en urgence, dans des délais plus courts que ci-dessus, merci de nous consulter (contact@exotic-anglers.fr) . Dans ce cas, une surcote pourra être éventuellement appliquée.

Toute commande validée par un règlement ne peut faire l’objet d’aucune modification.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant toutefois que le matériel loué sera facturé sur la base du tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.

 

2) PAIEMENT SECURISE SUR LE SITE

Le client peut régler par chèque bancaire (compensable uniquement en France) ou par chèque postal, libellé en euros, à l’ordre de « EXOTIC ANGLERS Sarl »

Le chèque sera envoyé par courrier, mentionnant le numéro de la réservation, à l’adresse suivante :

EXOTIC ANGLERS Sarl  3 place du ratrait  - 92150 Suresnes

4) PAIEMENT PAR VIREMENT

Si vous le souhaitez, un paiement par virement bancaire peut être effectué. Merci de prendre alors contact avec nous afin que nous vous indiquions la procédure à suivre.

5) DIVERS

- Les montants réglés par le client au titre de l’acompte demandé, comme à celui du solde prévu, doivent correspondre exactement aux montants respectivement demandés. Tout règlement d’un montant supérieur au montant demandé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la différence.

- La réservation n’est définitive qu’à encaissement de l’acompte dans sa totalité. En cas de non réception du chèque dans le délai notifié dans l’article 2- des présentes conditions générales de location, la réservation sera automatiquement annulée sans préavis.

- EXOTIC ANGLERS ne saurait être tenu pour responsable des retards de la poste ou de tout autre opérateur, des pertes de courrier, des grèves ou des aléas liés aux transports.

Article 3 – UTILISATION

1) Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels loués sont strictement interdits.

2) Le client s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers, conformément aux réglementations en vigueur.

Il s’engage à le maintenir constamment en bon état et à l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d’adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du client. 

Article 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS OFFERTS A LA LOCATION

EXOTIC ANGLERS ne saurait être tenu responsable des retards dus à des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’accidents, de retard dans les retours de matériel des locations précédentes, des modifications de la réglementation, de force majeure, de grèves…

Toutefois, dans ces cas d’indisponibilités, il sera proposé selon les stocks disponibles, un matériel de qualité égale ou supérieur pour le même prix.

Article 5 – CAUTION

Le client s’engage à restituer le matériel propre et dans l’état où il se trouvait lorsqu’il en a pris possession. Toute réserve sur l’état du matériel doit être indiquée sur le bon de livraison du transporteur lors de sa réception.

Une caution sera exigée pour toute location.

Les barèmes sont accessibles dans le présent site à la rubrique catalogue – simulation de votre réservation.

La caution sera laissée sous forme d’un chèque, ou d’une pré-autorisation de prélèvement en ligne, du montant figurant sur le bon de commande.

Le chèque de caution sera restitué, ou la pré-autorisation de prélèvement sera annulée, sous 72h ouvrables après le retour effectif du matériel, sauf dans le cas des réparations indiquées ci-dessous, ou en cas de constatation par le loueur de pièces manquantes lors du retour du matériel loué (manivelle ou frein de moulinet par exemple, etc…) et une fois déduites d’éventuelles pénalités de retard décrites dans l’article 2- des présentes conditions générales de location.

Par ailleurs, la société EXOTIC ANGLERS se réserve le droit d’exiger de la part du client la photocopie recto verso de deux pièces d’identité avant l’acceptation du chèque de caution.

 Article 6 – REPARATIONS

1) Le client s’engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l’usure normale.

Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur. Elles seront à la charge du client et déduites du montant de la caution.

2) Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés par le client à la société EXOTIC ANGLERS au prix de remplacement, c’est à dire l’équivalent du prix de vente TTC, et après déduction d’un pourcentage de vétusté de 12% par an depuis la date d’acquisition du matériel par la société EXOTIC ANGLERS, et limité à 48%.

Article 7 – RESPONSABILITE – GARANTIE

Sous réserve de l’exécution des obligations du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :

1) Le client ne bénéficie d’aucune couverture pour tous les dommages subis par le matériel loué, et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages qu’elle qu’en soit la cause Il lui revient, s’il le souhaite, de souscrire personnellement une garantie spécifique couvrant ces risques (telle que proposée au paragraphe 3)

Toutefois, le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure pourra être apportée par le client.

2) En cas de perte ou de disparition, le matériel sera facturé au client par Exotic Anglers, sur la base du prix de vente TTC, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 12% par an, et limité à 48%. Le montant en sera déduit de celui de la caution.

 3) Garantie « vol, dommages » :

Lors de la réservation du matériel, le client pourra souscrire une garantie auprès du groupe PROASSUR, spécialiste des voyages de pêche et partenaire d’Exotic Anglers, suivant les conditions décrites dans la rubrique ‘Assurances’’ du présent site.

 4) En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, EXOTIC ANGLERS est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.

Article 7bis – GARANTIES SUPPLEMENTAIRES :

En partenariat avec le groupe PROASSUR, la société ‘’EXOTIC ANGLERS’’ propose plusieurs formules de garanties et d’assistances supplémentaires, adaptées aux voyages dans le monde entier :

- Assistance

- Frais médicaux

- Rapatriement

- Annulation voyage

Ces formules restent optionnelles, mais sont vivement recommandées, voire indispensables dans bon nombre de destinations exotiques.

Article 8 – PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Parmi les informations qu’EXOTIC ANGLERS est amené à demander à ses clients, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire ses clients en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes.

Ces données sont collectées au moment où le client passe sa commande ou sa réservation.

Elles sont susceptibles d’être transmises aux prestataires d’EXOTIC ANGLERS dans le but du traitement des commandes, ou à ses partenaires commerciaux.

Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : 

EXOTIC ANGLERS   -   3 place du ratrait   -   92150 Suresnes.

Ou en envoyant un email à : contact@exotic-anglers.fr

Article 9 – RESTITUTION – EVICTION DU LOUEUR

Les matériels loués doivent être retournés au site de stockage de la société EXOTIC ANGLERS avant la fin de la période de location contractuelle, soit par le transporteur, soit remis en mains propres par le client.

Adresse de restitution : 

ENDURANCE LOGISTIQUE   -  365, rue Fourny  -  78530 BUC

Tél : 01 39 56 15 09

Horaires d’ouverture :

ATTENTION ! Le matériel doit être impérativement restitué avec le même conditionnement de transport (tubes, boîtes) que celui utilisé pour notre envoi. En cas de non respect de cette condition, chaque conditionnement manquant sera facturé forfaitairement à 150 euros.

Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le client. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie.

Le client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard du matériel loué aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 10 – CONDITIONS D’ANNULATION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée (article L 121-20-4 de code de la consommation)

Pour toute commande de prestation de service effectuée sur le site www.location-pechexotiques.fr, le client ne bénéficie en conséquence d’aucun droit de rétractation.

En cas d’annulation du séjour pour des raisons personnelles, de maladie ou d’accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent en vigueur

En cas de fermeture du camp de pêche ou de l’endroit où se déroule le séjour, d’annulation du vol aérien, d’annulation du fait du voyagiste, ou de l’impossibilité de pêcher en raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de location restent en vigueur.

Toutefois, au moment où il passe sa commande, le client peut souscrire une assurance annulation proposée par PROASSUR, partenaire d’EXOTIC ANGLERS. Cette assurance répond aux conditions générales de PROASSUR accessibles sur le présent site à la rubrique « Assurances ».

Article 11 – CLAUSE RESOLUTOIRE

A l’expiration de la durée de location, prévue au contrat, en cas de non restitution du matériel, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession.

La restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location mentionnée dans le contrat de location, sous les peines prévues par l’article 314-1 du Nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accuse de réception, et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement. 

Article 12 - RECLAMATIONS

Les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être signalées au plus vite et adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 7 jours après la fin du séjour, à l’adresse indiquée dans l’article 8 des présentes conditions générales.

Nous attirons votre attention sur le fait que le signalement rapide d’une réclamation permettra un traitement efficace de celle-ci.

Article 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société EXOTIC ANGLERS sarl.